GENERAL TERMS AND CONDITIONS OF TRUSTMEDIA

Update: 15.12.2022

1. Définitions

  • Annonce: une publication, en ligne ou hors ligne, destinée à atteindre et (le cas échéant) à persuader le public cible, quel que soit le support utilisé (magazine, journal, podcast, vidéo, webinaire, etc.), y compris, sans s’y limiter, une simple publicité (ponctuelle), une campagne publicitaire (numérique) et une publicité de contenu spécifique (de qualité);
  • Annonceur: la personne physique ou morale qui agit à des fins professionnelles et pour laquelle Trustmedia fournit des Services;
  • Article: un article des présentes Conditions Générales;
  • Bon de Commande: la description des Services qui doivent être fournis par Trustmedia, ainsi que les rémunérations en contrepartie desquelles Trustmedia est disposée à fournir les Services et les conditions de cette fourniture;
  • Conditions Générales: les présentes conditions générales de Trustmedia;   Contrat: le Bon de Commande accepté et signé par l’Annonceur, avec les Conditions Générales;
  • Informations Confidentielles: (i) le contenu et l’existence du Contrat et (ii) toute information connexe qui, par sa nature, doit rester confidentielle, telle que (mais sans s’y limiter) des documents, des fichiers informatiques, des offres, des formules, des évaluations, des méthodes, des processus, des descriptions techniques, des rapports et autres données, des fichiers, des dessins, des modèles et des calculs, ainsi que toute autre information dont la partie destinataire aurait dû connaître la caractère confidentielle compte tenu de la nature de l’information;
  • Fiche d’Information Individuelle: le fichier pdf qui définit les conditions spécifiques de certains Services, telles que les conditions d’annulation et de modification d’une réservation, entre autres, qui est disponible sur le Site Web ou peut être obtenu sur demande auprès de Trustmedia;
  • Matériel Publicitaire: le matériel qui doit servir de contenu à une Annonce, y compris, sans s’y limiter, le matériel visuel, les textes et tout autre contenu (créatif);
  • Services: les services de Trustmedia comprenant la création et le placement d’Annonces, la création de Matériel Publicitaire, l’organisation d’événements et tous autres services convenus entre Trustmedia et l’Annonceur;
  • Site web: le site web de Trustmedia, c’est-à-dire https://trustmedia.be/.;
  • Tarifs: les tarifs standards des Services tels qu’ils sont indiqués dans les Fiches d’Information Individuelles ou peuvent être obtenus sur demande auprès de Trustmedia, et qui peuvent être modifiés de temps à autre;
  • Trustmedia: une division de Mediafin SA, une société anonyme de droit belge, ayant son siège à 1000 Bruxelles, avenue du Port 86C boîte 309, et enregistrée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0404.800.301 (RPM Bruxelles), comprenant notamment les subdivisions suivantes: (i) Trustmedia (Beyond Advertising), (ii) News Services (Trustmedia) et (iii) Content Republic (Trustmedia).

2. Applicabilité

2.1. Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tous les Services fournis par Trustmedia pour le compte de l’Annonceur. Si Trustmedia et l’Annonceur concluent un contrat distinct, les dispositions du contrat prévaudront sur les dispositions des Conditions Générales (dans la mesure où les dispositions du contrat dérogent aux dispositions des Conditions Générales). La même priorité s’applique aux conditions spécifiques définies dans les Fiches d’Information Individuelles. Les autres dispositions des Conditions Générales resteront intégralement applicables.

2.2. Les conditions générales de l’Annonceur ne sont pas applicables et sont expressément exclues par les présentes.

2.3. L’Annonceur reconnaît et accepte l’application des conditions générales de tiers lorsqu’il est fait appel aux services de tiers. Trustmedia fournira à l’Annonceur une copie des conditions générales sur demande écrite de celui-ci.

2.4. Avant de commencer à fournir les Services, Trustmedia remettra à l’Annonceur un Bon de Commande, dont les présentes Conditions Générales sont réputées faire partie intégrante. L’Annonceur reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales et sera réputé les accepter pleinement par la signature du Bon de Commande (ou toute autre forme de confirmation du Bon de Commande, par exemple par e-mail).

2.5. Les Conditions Générales sont disponibles en néerlandais, en français et en anglais, et peuvent toujours être consultées via le Site Web.

2.6. Sauf stipulation contraire dans le Bon de Commande, le Contrat est conclu et prend effet au moment où l’Annonceur signe le Bon de Commande (ou confirme le Bon de Commande d’une autre manière, par exemple par e-mail) et remet une copie signée à Trustmedia. Dans des circonstances exceptionnelles, si Trustmedia n’a pas remis de Bon de Commande à l’Annonceur avant de commencer à fournir les Services, le Contrat sera conclu et prendra effet au moment de la confirmation de commande par Trustmedia ou de la première exécution effective du Contrat par Trustmedia à la demande de l’Annonceur. Le cas échéant, l’Annonceur sera réputé avoir pris connaissance des Conditions Générales via le Site Web et les avoir expressément acceptées préalablement à l’exécution des Services.

2.7. L’Annonceur est seul responsable de l’exactitude et de la justesse des données personnelles (facturation) mentionnées dans le Bon de Commande ou la confirmation de commande. Les inexactitudes doivent être signalées à Trustmedia sans délai, faute de quoi les données seront considérées comme exactes.

2.8. Tant que Trustmedia n’aura pas reçu le Bon de Commande signé par l’Annonceur, toutes les relations professionnelles entre les parties seront en tout cas régies par les présentes Conditions Générales.

2.9. Un tiers peut signer le Bon de Commande au nom et pour le compte de l’Annonceur, mais il sera alors toujours solidairement responsable avec l’Annonceur de la bonne exécution du Contrat (et du paiement des rémunérations et des frais prévus dans le Bon de Commande).

3. Services

3.1. L’offre de Services de Trustmedia est décrite en détail sur le Site Web et peut être modifiée de temps à autre. Les Services spécifiques, propres à l’Annonceur, seront détaillés dans le Bon de Commande.

3.2. Trustmedia fournira les Services avec le soin requis et en toute indépendance, en vertu d’une obligation de moyens. Trustmedia veillera à ce que les Services soient fournis en tenant compte des lois et réglementations applicables au moment de l’exécution du Contrat. Trustmedia ne peut pas être tenue pour responsable des conséquences de possibles modifications ultérieures, le cas échéant, avec effet rétroactif, de ces dispositions légales et réglementaires.

3.3. Les Services de Trustmedia, tels que décrits dans le Bon de Commande, peuvent être étendus sur demande écrite de l’Annonceur conformément aux Tarifs en vigueur à ce moment-là. Le cas échéant, Trustmedia émettra un nouveau Bon de Commande ou modifiera le Bon de Commande initial, à moins qu’elle ne puisse accepter cette extension pour une raison quelconque. Une réduction et/ou une annulation des Services décrits dans le Bon de Commande ne seront possibles que moyennant respect des dispositions de l’Article 7.

3.4. Les Services offerts par Trustmedia sont uniquement destinés à l’Annonceur. Les tiers ne peuvent tirer aucun droit du travail effectué et de ses résultats.

4. Rémunération et facturation

4.1. Toutes les propositions et offres de Trustmedia sont sans engagement, ont un caractère informatif et n’engagent pas Trustmedia à ce titre. Toutes les propositions et offres sont valables pour une période de quatorze (14) jours civils, sauf mention contraire explicite.

4.2. Les rémunérations dues par l’Annonceur sont calculées sur la base des Tarifs ou de manière forfaitaire et sont reprises sur le Bon de Commande. Les rémunérations indiquées dans le Bon de Commande s’entendent hors TVA et autres taxes, redevances, impôts éventuels, etc. sauf mention contraire. Les taxes, redevances, impôts éventuels, etc. seront tous entièrement à la charge de l’Annonceur.

4.3. Trustmedia facturera à l’Annonceur ses Services, ses frais administratifs et les frais avancés (le cas échéant) sur une base mensuelle ou à mesure que l’Annonceur achète les Services. Par dérogation à ce qui précède, Trustmedia pourra également facturer ses prestations, ses frais administratifs et les frais avancés (le cas échéant) par tranches ou en établissant des factures d’acompte. Une description précise des Services fournis, des frais administratifs et des frais avancés sera envoyée à la première demande de l’Annonceur. Le Bon de Commande détermine le calendrier de facturation applicable, qui, le cas échéant, sera conforme aux dates de publication convenues des Annonces.

4.4. L’Annonceur dispose de dix (10) jours ouvrables à compter de la signature du Bon de Commande pour fournir à Trustmedia (si nécessaire) les données de facturation correctes (telles que le numéro de Bon de Commande). À défaut, les factures seront établies sur la base des données reprises dans le Bon de Commande ou, le cas échéant, dans la confirmation de commande. Si, pour une raison quelconque, une facture doit être corrigée, Trustmedia facturera un montant de 50,00 EUR à titre de frais administratifs. Les factures seront transmises à l’Annonceur par voie électronique.

4.5. Le cas échéant, tous les frais à engager directement auprès de tiers pour l’exécution des Services sont exclus des Tarifs. Ces frais seront indiqués séparément sur le Bon de Commande et seront facturés en plus à l’Annonceur.

  1. L’Annonceur reconnaît que les rémunérations établies dans le Bon de Commande pour les Annonces hors ligne (c.-à-d. les Annonces sur papier) sont soumises à la formule de révision des prix suivante: P = P0 * [(1 – X) + X * (S/S0)], où:

« P » = prix révisé;

« P0 » = prix initial;

« X » = coefficient de pondération pour le coût du papier, soit 0,80;

« S0 » = le coût du papier au moment de la conclusion du Contrat;

« S » = le coût du papier au moment de la révision; et

où, pour éviter toute ambiguïté, le coût du papier dépend des types de papier réels à utiliser pour lesquels les rémunérations sont calculés dans le Bon de Commande.

Les rémunérations seront ajustées semestriellement (à partir de six (6) mois après la conclusion du Contrat) selon la formule de révision des prix et les ajustements seront communiqués à l’Annonceur.

4.7. Sauf stipulation contraire, toute facture de Trustmedia sera payable au plus tard trente (30) jours civils après la date de facturation. En cas de retard de paiement, tous les montants dus par l’Annonceur au titre du Contrat deviendront immédiatement exigibles. Les factures de Trustmedia doivent être contestées motivées dans les quinze (15) jours civils qui suivent la date de facturation (avec renvoi au numéro de facture correspondant), faute de quoi elles seront considérées comme définitivement acceptées. En cas de retard de paiement, des intérêts seront dus, de plein droit et sans mise en demeure, conformément à la Loi du 02/08/2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales (telle que modifiée de temps à autre) ainsi que des dommages-intérêts conventionnels, forfaitairement estimés à dix (10) % des montants impayés, avec un minimum de 250,00 EUR. Les dommages-intérêts comprendront (sans s’y limiter) les frais de recouvrement. Si l’Annonceur ne paie pas les montants dus dans les quinze (15) jours civils qui suivent la réception d’une mise en demeure écrite, Trustmedia aura le droit de suspendre ses Services en vertu du Contrat jusqu’à la réception du paiement des montants dus.

4.8. Trustmedia se garde le droit de demander un paiement avancé par facture pro forma aux entités étrangères, aux entités insuffisamment solvables (de l’avis de Trustmedia) ou en cas de retard de paiement. L’intégralité du solde doit être réglée avant la publication et peut être prouvée par une preuve de paiement pour que la publication ait lieu.

5. Résiliation

5.1. Sauf preuve contraire, le Contrat sera réputé conclu pour une durée déterminée. Le Contrat prendra fin avec l’exécution des Services convenus et en tout cas à l’expiration de la durée convenue.

5.2. Si l’Annonceur n’exécute pas ses obligations contractuelles en temps utile ou de manière appropriée, y compris, sans s’y limiter, le non-paiement des factures et la non-fourniture (le cas échéant) du Matériel Publicitaire en temps utile, ou en cas d’un état avéré d’insolvabilité, de faillite, de dissolution, de réorganisation judiciaire (ou tout autre événement similaire) de l’Annonceur, Trustmedia aura le droit de résilier ou de suspendre immédiatement le Contrat moyennant notification écrite, sans que cela ait des conséquences pour Trustmedia sur le plan de la responsabilité par rapport au préjudice qui en résulte, et sans compensation ni autre dédommagement (tel qu’un remboursement des rémunérations et des frais déjà payés ou une réduction de prix) pour l’Annonceur. Dans tous les cas, toutes les rémunérations et tous les frais spécifiés dans le Bon de Commande resteront dus.

5.3. L’Annonceur peut résilier le Contrat à tout moment, sans respecter de préavis et sans payer d’indemnité, moyennant une mise en demeure préalablement adressée par écrit à Trustmedia, si Trustmedia manque manifestement à ses propres obligations, telles que définies dans les présentes Conditions Générales et, le cas échéant, dans le Bon de Commande. Toutes les rémunérations et tous les frais relatifs aux Services déjà fournis par Trustmedia resteront dus.

5.4. Les dispositions des Conditions Générales et (le cas échéant) du contrat distinct conclu entre Trustmedia et l’Annonceur qui sont explicitement ou implicitement destinées à subsister après la résiliation continueront également de s’appliquer après l’expiration ou la résiliation du Contrat.

6. Responsabilité

6.1. Trustmedia, ses collaborateurs ou préposés sont uniquement tenus des fautes graves ou intentionnelles commises dans le cadre de l’exécution des Services. La responsabilité de Trustmedia sera limitée au préjudice réellement subi qui résulte directement et exclusivement de la faute grave ou intentionnelle commise par Trustmedia dans le cadre de l’exécution de ses Services. Trustmedia et ses collaborateurs ou préposés ne peuvent en aucun cas être tenus pour responsables des dommages indirects ou consécutifs, de l’endommagement de données, de la perte de données ou d’économies attendues, d’une atteinte à la réputation, d’une perte de jouissance ou d’un manque à gagner subis par l’Annonceur ou des tiers. Sauf convention contraire explicite, Trustmedia ne peut être tenue pour responsable des tiers qu’elle associe, le cas échéant, à l’exécution des Services.

6.2. Toute responsabilité éventuelle, qu’elle soit contractuelle ou extracontractuelle, sera en tout cas limitée au montant des rémunérations effectivement facturées et payées par l’Annonceur en exécution du Bon de Commande dans les six (6) mois qui précèdent le dommage, et la responsabilité totale de Trustmedia sera en tout cas limitée à un maximum de 10.000,00 EUR (si les rémunérations effectivement facturées et payées par l’Annonceur en exécution du Bon de Commande dans les six (6) mois qui précèdent le dommage seraient plus élevées). S’il apparaît que deux ou plusieurs dommages résultent d’une même faute, ceux-ci seront considérés comme un seul cas de responsabilité et la responsabilité sera donc limitée au plus élevé des montants applicables au Contrat en question.

6.3. L’Annonceur s’engage à ne pas attaquer directement les personnes liées à Trustmedia, et ce, quelle que soit leur qualité (travailleur salarié ou collaborateur indépendant), en cas d’erreurs commises dans le cadre de l’accomplissement de leur travail pour Trustmedia.

7. Réservations, options et annulations

7.1. Les modalités de réservation et les dates limites applicables aux réservations et aux options sont détaillées dans les Fiches d’Information Individuelles. Une option est une réservation sous réserve. Si un autre Annonceur souhaite faire une réservation pour la même insertion spécifique, le titulaire de l’option disposera de vingt-quatre (24) heures à compter de la notification de celle-ci pour lever l’option. Les réservations effectuées après la date limite peuvent être refusées par Trustmedia.

7.2. Une réservation est définitive et engage l’Annonceur dès sa confirmation par Trustmedia. Trustmedia se réserve le droit de refuser à tout moment une réservation ou une option de l’Annonceur, sans justification.

7.3. Trustmedia se réserve le droit, en cas d’événements particuliers dignes d’intérêt (y compris, sans s’y limiter, les situations constitutives de force majeure décrites à l’Article 10.1), de libérer (certaines parties de) ses médias pour des informations de dernière minute sur la première page ou la page d’accueil et, en conséquence, de suspendre temporairement ses Services. Les réservations qui ne peuvent être effectuées en raison du présent Article 7.3 seront reprogrammées en concertation avec l’Annonceur.

7.4. Les réservations pour un certain lieu ou un certain jour, ou l’exclusivité pour une certaine page ne sont pas garanties par Trustmedia. Toutes les instructions données dans ce sens par l’Annonceur seront considérées comme des souhaits dont Trustmedia tiendra compte dans la mesure du possible. Le non-respect des souhaits de l’Annonceur ne peut en aucun cas donner lieu à une compensation ni à un autre dédommagement (y compris le remboursement des rémunérations et des frais déjà payés ou une réduction de prix) pour l’Annonceur.

7.5. Trustmedia applique une politique d’annulation stricte. La modification ou l’annulation d’une réservation est possible moyennant une notification écrite (y compris par e-mail) à Trustmedia et le paiement des frais d’annulation tels que prévus dans les Fiches d’Information Individuelles. Trustmedia aura en tout cas droit au paiement de l’ensemble des rémunérations et des frais relatifs aux Services déjà fournis. Une modification d’une réservation sera considérée comme une annulation.

7.6. Les réservations sont personnelles et ne peuvent être cédées, ni totalement ni partiellement, à un tiers.

8. Matériel Publicitaire

8.1. L’Annonceur est seul responsable de la fourniture conforme et en temps utile du Matériel Publicitaire. Les délais de remise du Matériel Publicitaire ainsi que la manière dont celui-ci doit être fourni à Trustmedia et la forme sous laquelle il doit l’être sont détaillés dans les Fiches d’Information Individuelles. Tout Matériel Publicitaire remis à Trustmedia en retard ou d’une manière non conforme pourra être refusé par Trustmedia, sans aucune compensation ni autre dédommagement (tel que le remboursement des rémunérations et des frais déjà payés ou une réduction de prix) pour l’Annonceur. Dans tous les cas, toutes les rémunérations et tous les frais spécifiés dans le Bon de Commande resteront dus. Les erreurs ou omissions résultant d’une remise tardive ou non conforme du Matériel Publicitaire ne peuvent donner lieu à aucune compensation ni à aucun autre dédommagement (tel que le remboursement des rémunérations et des frais déjà payés ou une réduction de prix) pour l’Annonceur.

8.2. Le Matériel Publicitaire fourni d’une manière non conforme par l’Annonceur pourra être formaté par Trustmedia (c.à.d. être mis en conformité avec les spécifications techniques) pour être publié. Le cas échéant, le coût éventuel de ce formatage sera entièrement à la charge de l’Annonceur. Le cas échéant, le Matériel Publicitaire est soumis à l’Annonceur pour examen et approbation conformément à l’Article 11.1.

8.3. Trustmedia se réserve le droit de refuser à tout moment le Matériel Publicitaire de l’Annonceur, sans justification.

8.4. L’Annonceur peut demander par écrit (y compris par e-mail) à Trustmedia de modifier le Matériel Publicitaire fourni par lui, pour autant que la date limite de remise du Matériel Publicitaire ne soit pas dépassée. Trustmedia jugera, à son gré, de la faisabilité de cette modification. Les modifications reçues après 12 heures (midi) (le jour de la date limite de remise) ne seront en tout cas plus exécutées. Les frais éventuellement liés à une modification seront entièrement à la charge de l’Annonceur.

8.5. Si le Matériel Publicitaire est fourni sous forme numérique par l’Annonceur, ce dernier est tenu de veiller à fournir un matériel sûr, sans virus ni autres programmes susceptibles d’endommager de quelque manière que ce soit les systèmes et les programmes informatiques ou les sites web de Trustmedia. Le Matériel Publicitaire (ou sa fourniture) ne peut en aucun cas perturber le fonctionnement normal des systèmes et des programmes informatiques ou des sites web de Trustmedia ni représenter une surcharge disproportionnée (que ce soit par son contenu, sa taille ou d’une autre manière). L’Annonceur garantit Trustmedia de tout dommage résultant de la non-fourniture d’un Matériel Publicitaire sûr.

8.6. L’Annonceur est seul responsable de l’exactitude et de la justesse du Matériel Publicitaire. Cela vaut pour le Matériel Publicitaire fourni à Trustmedia par l’Annonceur, mais aussi pour le Matériel Publicitaire entièrement ou partiellement créé par Trustmedia pour l’Annonceur et contrôlé et approuvé par l’Annonceur conformément à l’Article 11.1.

8.7. Le Matériel Publicitaire ne peut concerner que l’Annonceur même. La mention du nom (commercial) et/ou du logo d’un tiers n’est pas autorisée, sauf autorisation écrite de Trustmedia et paiement d’un supplément de quinze (15) % par rapport aux rémunérations prévus dans le Bon de Commande.

8.8. Le Matériel Publicitaire fourni par l’Annonceur reste la propriété de l’Annonceur. L’Annonceur accorde à Trustmedia le droit d’utiliser et d’adapter le Matériel Publicitaire (y compris toutes autres informations et tous autres contenus fournis, envoyés, téléchargés ou mis à la disposition de Trustmedia) pour l’exécution du Contrat. Trustmedia traitera le Matériel Publicitaire avec soin, mais ne sera pas responsable de l’endommagement, de la perte, ni d’aucune autre inutilisabilité ultérieure du Matériel Publicitaire.

8.9. L’Annonceur reconnaît et accepte sa responsabilité exclusive par rapport au Matériel Publicitaire qui est distribué ou rendu accessible. Trustmedia ne sera en aucun cas responsable pour le Matériel Publicitaire. L’Annonceur déclare et garantit en particulier que le Matériel Publicitaire (i) n’enfreint pas les lois et réglementations applicables, (ii) n’est pas contraire à l’ordre public ni aux bonnes mœurs, (iii) ne porte pas atteinte à la vie privée d’autrui et a été acquis/créé légalement, (iv) ne viole pas les droits de propriété intellectuelle de tiers et (v) n’a ou ne peut avoir aucun impact négatif sur le nom et la réputation de Trustmedia. Cela s’applique également au Matériel Publicitaire, entièrement ou partiellement, créé par Trustmedia pour l’Annonceur et contrôlé et approuvé par l’Annonceur conformément à l’Article 11.1.

8.10. Toute violation par l’Annonceur du présent Article 8 donnera le droit à Trustmedia, à sa discrétion, (i) de résilier immédiatement (ou de suspendre) le Contrat conformément à l’Article 5.2; et/ou (ii) de retirer ou de bloquer immédiatement l’Annonce, sans qu’aucune compensation ni aucun dédommagement (tel qu’un remboursement des rémunérations et des frais déjà payés ou une réduction de prix) ne soit dû à l’Annonceur. L’Annonceur garantit en tout cas Trustmedia de toutes réclamations de tiers et de tous frais qui pourraient résulter d’une violation du présent Article 8, y compris, sans s’y limiter, les honoraires d’avocat et les frais de justice.

8.11. Les Annonces apparaissent sous la seule responsabilité de l’Annonceur. Trustmedia a toujours le droit, sur demande, de divulguer l’identité de l’Annonceur et, si nécessaire, d’obtenir des informations supplémentaires concernant l’origine de l’Annonce et l’identité de l’Annonceur.

9. Droits de propriété intellectuelle

9.1. Tous les droits de propriété intellectuelle et droits dérivés relatifs aux Services et à leur résultat, y compris, sans s’y limiter, les Annonces, le Matériel Publicitaire (entièrement ou partiellement) créé par Trustmedia et tout autre contenu créatif, restent à tout moment la propriété de Trustmedia.

9.2. L’Annonceur n’est pas autorisé à divulguer, reproduire ni utiliser le travail de Trustmedia, sous quelque forme que ce soit, lui-même ou avec l’aide de tiers, dans un autre contexte que celui de la prestation de services confiée à Trustmedia, sans l’autorisation écrite et préalable de cette dernière.

10. Force majeure et circonstances particulières

10.1. Les obligations contractuelles de Trustmedia seront suspendues en cas de force majeure (y compris, sans s’y limiter, la guerre ou une menace de guerre, les émeutes ou une insurrection, un incendie causé par une calamité extérieure, un embargo sur les importations ou les exportations imposé par le gouvernement, les inondations, les pannes d’Internet ou d’autres réseaux, la grève, les actions sociales, les problèmes généraux de transport et les pannes d’électricité, les épidémies et les pandémies) jusqu’à ce que la situation constitutive de force majeure cesse. Si la situation constitutive de force majeure persiste pendant plus de trois (3) mois, Trustmedia et l’Annonceur auront le droit de résilier le Contrat sans indemnité. Le cas échéant, l’Annonceur aura droit à une nouvelle réservation.

10.2. Lorsque des circonstances particulières postérieures à la conclusion du Contrat en compliquent sérieusement l’exécution pour Trustmedia (y compris, sans s’y limiter, en raison de l’augmentation substantielle de ses coûts ou de la raréfaction de ses matières premières/ressources (telles que le papier et la main-d’œuvre)) de sorte qu’il ne peut plus être raisonnablement exigé de Trustmedia qu’elle exécute le Contrat dans les mêmes conditions, Trustmedia aura le droit de renégocier le Contrat en vue de son adaptation ou de sa résiliation.

11. Contrôle et réclamations

11.1. Le Matériel Publicitaire entièrement ou partiellement créé par Trustmedia pour l’Annonceur ou formaté par Trustmedia pour la publication conformément à l’Article 8.2 sera préalablement soumis à l’Annonceur aux fins de contrôle et d’approbation. En l’absence d’observations écrites de l’Annonceur avant 12 heures (midi) le jour de la date limite de remise, le Matériel Publicitaire sera considéré comme ayant été contrôlé et approuvé par l’Annonceur. Le Matériel Publicitaire contrôlé et approuvé ne peut plus être modifié.

11.2. Les réclamations relatives à une Annonce (son contenu, sa mise en page, son insertion ou sa qualité d’impression (dans le cas d’une Annonce hors ligne)) doivent être signalées à Trustmedia par courrier recommandé dans les huit (8) jours civils qui suivent la publication. L’Annonceur décrira le problème en détail dans sa réclamation et mentionnera toutes les données pertinentes de la commande (y compris les numéros de commande et de facture). Les réclamations reçues après le délai de huit (8) jours civils ou sans description du problème seront considérées comme irrecevables. Seront en tout cas considérées comme non fondées les réclamations relatives à le Matériel Publicitaire (i) qui a été transmis par téléphone, par fax ou verbalement; (ii) dont le texte était illisible ou mal rédigé; ou (iii) qui a été préalablement contrôlé et approuvé par l’Annonceur conformément à l’Article 11.1.

11.3. Les réclamations ne peuvent jamais entraîner le non-paiement ou la suspension du paiement d’une facture par l’Annonceur.

11.4. Toute action (en justice) concernant une Annonce (son contenu, sa mise en page, son insertion ou sa qualité d’impression (dans le cas d’une Annonce hors ligne) doit être intentée dans un délai de deux (2) mois à compter de la date de publication sous peine d’extinction de la responsabilité de Trustmedia.

11.5. Si une réclamation est jugée recevable et fondée, l’Annonceur aura droit à une rectification de l’Annonce en question et/ou à une nouvelle Annonce (adaptée).

12. RGPD

12.1. Dans la mesure où le Matériel Publicitaire contient des données à caractère personnel, les dispositions du présent Article 12 s’appliquent.

12.2. L’Annonceur agit en tant que responsable du traitement des données et Trustmedia, en tant que sous-traitant.

12.3. L’Annonceur garantit que le traitement de données à caractère personnel par Trustmedia ne sera pas illégal et ne portera pas atteinte aux droits des tiers. Trustmedia ne traitera les données à caractère personnel que conformément aux instructions écrites et préalables de l’Annonceur ou dans la mesure où le traitement est nécessaire à l’exécution du Contrat, étant entendu que Trustmedia informera l’Annonceur dans les meilleurs délais (i) si une instruction de l’Annonceur constitue une violation des lois et réglementations applicables en matière de protection des données à caractère personnel ou (ii) si Trustmedia est légalement tenue de procéder à un traitement.

12.4. Trustmedia ne fera pas appel à des sous-traitants ultérieurs et ne fera pas procéder au traitement de données à caractère personnel en dehors de l’UE dans des pays qui n’offrent pas un niveau de protection adéquat, sans le consentement écrit et préalable de l’Annonceur.

12.5. Trustmedia mettra en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les droits et libertés des personnes concernées. Dans tous les cas, Trustmedia effacera le Matériel Publicitaire après trois (3) mois au plus.

12.6. Trustmedia fournira, sur demande écrite de l’Annonceur, les informations qui démontrent qu’elle respecte les conditions énumérées dans le présent Article 12.

12.7. Si nécessaire, Trustmedia aidera l’Annonceur à traiter les demandes de personnes concernées, à réaliser une analyse d’impact relative à la protection des données ou à permettre toute enquête (préalable) d’une autorité de contrôle compétente.

12.8. Trustmedia informera l’Annonceur sans délai, mais en tout cas dans les quarante-huit (48) heures (i) qui suivent la découverte d’une fuite de données, de la fuite de données, des conséquences de cette fuite et des mesures prises pour y remédier et (ii) qui suivent la prise de connaissance d’une enquête menée par une autorité de contrôle, à moins que Trustmedia ne soit tenue au secret.

13. Confidentialité

13.1. Chaque partie s’engage à ne pas divulguer les Information Confidentielles, entièrement ou partiellement (par quelque moyen que ce soit), sans le consentement écrit préalable de l’autre partie, à des tiers et à assurer leur traitement confidentiel à tout moment, sauf dans les cas autorisés par la présente Article 13.

13.2. Sauf consentement écrit préalable, aucune partie ne doit copier ou utiliser les Informations Confidentielles, directement ou indirectement, pour ses propres besoins ou à des fins autres que l’exécution de ses obligations contractuelles. Les Informations Confidentielles restent la propriété de la partie divulgatrice et doivent lui être restituées à sa première demande, et en tout état de cause à la fin du Contrat.

13.3. Chaque partie veille à ce que tous ses sous-traitants, délégués, employés, représentants et membres du personnel éventuels se conforment également aux dispositions des Articles 13.1 et 13.2.

13.4. Chaque partie peut divulguer les Informations Confidentielles si et dans la mesure où elle peut démontrer que (i) elle était légalement en possession de ces informations avant leur divulgation par l’autre partie; (ii) ces informations étaient accessibles au public avant la date à laquelle elles lui ont été divulguées par l’autre partie ou ces informations sont devenues accessibles au public après la date à laquelle elles lui ont été divulguées par l’autre partie, mais sans violer les obligations de confidentialité prévues par le présent Article 13; (iii) elle a développé ou découvert cette information elle-même, sans utiliser les Informations Confidentielles de l’autre partie; (iv) la divulgation ou l’utilisation des Informations Confidentielles est nécessaire dans le cadre d’une procédure judiciaire ou d’arbitrage découlant du Contrat ou en relation avec celui-ci; ou (v) la divulgation ou l’utilisation des Informations Confidentielles découle d’une obligation légale.

13.5. Les dispositions du présent Article 13 restent en vigueur pendant une période de deux (2) ans après la fin du Contrat.

14. Nullité ou modification

14.1. En cas de nullité ou d’inapplicabilité d’une ou de plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales, la validité des autres dispositions n’en sera pas affectée. Les parties remplaceront la disposition déclarée nulle ou inapplicable, en concertation mutuelle, par une disposition se rapprochant le plus possible de la disposition initiale et de son intention.

14.2. Trustmedia a le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales, moyennant notification écrite et préalable à l’Annonceur. Le cas échéant, l’Annonceur pourra mettre fin au Contrat de manière anticipée, à condition d’en informer Trustmedia par écrit (y compris par e-mail) et de respecter un préavis de trois (3) mois. Toutes les rémunérations et tous les frais relatifs aux Services déjà fournis par Trustmedia resteront dus.

15. Droit applicable et compétence

Les Conditions Générales et tous les Contrats signés entre Trustmedia et l’Annonceur seront régis par le droit belge. Tous les litiges, de quelque nature qu’ils soient, seront de la compétence des tribunaux néerlandophones bruxellois.

Trustmedia – Conditions spécifiques

1. L’Echo | De Tijd (excl. finpub)

1.1. Conditions

  • La rédaction se réserve le droit de refuser l’Annonce.
  • Trustmedia a le droit d’apposer un numéro ou un autre signe sur l’Annonce, ou d’indiquer clairement de toute autre façon qu’il s’agit d’une Annonce ou d’un publireportage.

1.2. Réservation et annulation

  • Les réservations d’Annonces (hors projets de contenu) peuvent être effectuées jusqu’à trois (3) jours ouvrables avant l’insertion.
  • À partir de trois (3) jours ouvrables avant l’insertion, les rémunérations spécifiées dans le Bon de Commande seront facturées à 100% en cas d’annulation d’une Annonce.
  • Pour les formats spéciaux (tels que, entre autres Panoplus, Pano et demi-Pano), le délai d’annulation est d’une (1) semaine.
  • En cas d’annulation d’une ou de plusieurs Annonces d’une campagne publicitaire ou d’un contrat successif, la réduction de volume (éventuellement) accordée sera revue et facturée pour ce qui concerne les Annonces déjà publiées.
  • Les frais déjà engagés par Trustmedia seront en tout cas facturés à l’Annonceur, indépendamment du délai d’annulation et en plus des frais d’annulation (décrits ci-dessus).

1.3. Mention d’une marque

  • Le Matériel Publicitaire ne peut concerner que l’Annonceur même. La mention du nom (commercial) et/ou du logo d’un tiers n’est pas autorisée, sauf autorisation écrite de Trustmedia et paiement d’un supplément de 15% par rapport aux rémunérations indiquées dans le Bon de Commande.

1.4. Services supplémentaires

  • Les Tarifs pour la création et la mise en page d’une Annonce, la traduction, l’impression ou la livraison de journaux peuvent être demandés à Trustmedia.

2. L’Echo | De Tijd (Finpub)

2.1. Conditions

  • Par « Finpub » ou communication financière, on entend toute communication d’une société cotée, d’une institution financière ou d’une autre entreprise, sur ses résultats, sa croissance et ses actions, adressée aux actionnaires existants et/ou potentiels (privés ou institutionnels). Les Annonces autour du lancement, de l’évolution et/ou du changement de composition de produits d’investissement – sur un marché réglementé ou non – et les Annonces autour de l’introduction en bourse ou d’une augmentation de capital axée sur l’épargne publique sont également couvertes par Finpub.
  • Les Annonces contenant des avis financiers légalement requis ont toujours la priorité sur les autres Annonces, même dans le cas d’une réservation confirmée par Trustmedia.
  • La rédaction se réserve le droit de refuser l’Annonce.
  • Trustmedia a le droit d’apposer un numéro ou un autre signe sur l’Annonce, ou d’indiquer clairement de toute autre façon qu’il s’agit d’une Annonce ou d’un publireportage.

2.2. Réservation et annulation

  • Les réservations d’Annonces (hors projets de contenu) peuvent être effectuées jusqu’à trois (3) jours ouvrables avant l’insertion.
  • À partir de trois (3) jours ouvrables avant l’insertion, les rémunérations spécifiées dans le Bon de Commande seront facturées à 50% en cas d’annulation d’une Annonce. A partir d’un (1) jour ouvrable avant insertion, les rémunérations spécifiées dans le Bon de Commande seront facturées à 100% en cas d’annulation d’une Annonce.
  • Pour les formats spéciaux (tels que, entre autres Panoplus, Pano et demi-Pano), le délai d’annulation est d’une (1) semaine.
  • En cas d’annulation d’une ou de plusieurs Annonces d’une campagne publicitaire ou d’un contrat successif, la réduction de volume (éventuellement) accordée sera revue et facturée pour ce qui concerne les Annonces déjà publiées.
  • Les frais déjà engagés par Trustmedia seront en tout cas facturés à l’Annonceur, indépendamment du délai d’annulation et en plus des frais d’annulation (décrits ci-dessus).

2.3. Mention d’une marque

  • Le Matériel Publicitaire ne peut concerner que l’Annonceur même. La mention du nom (commercial) et/ou du logo d’un tiers n’est pas autorisée, sauf autorisation écrite de Trustmedia et paiement d’un supplément de 15% par rapport aux rémunérations indiquées dans le Bon de Commande.

2.4. Services supplémentaires

  • Les Tarifs pour la création et la mise en page d’une Annonce, la traduction, l’impression ou la livraison de journaux peuvent être demandés à Trustmedia.

3. Formules créatives dans les journaux

3.1. Conditions

  • Trustmedia a le droit d’apposer un numéro ou un autre signe sur l’Annonce, ou d’indiquer clairement de toute autre façon qu’il s’agit d’une Annonce ou d’un publireportage.

3.2. Annulation

  • À partir de quatre (4) semaines avant l’insertion, les rémunérations spécifiées dans le Bon de Commande seront facturées à 100% en cas d’annulation d’une Annonce.
  • En cas d’annulation d’une ou de plusieurs Annonces d’une campagne publicitaire ou d’un contrat successif, la réduction de volume (éventuellement) accordée sera revue et facturée pour ce qui concerne les Annonces déjà publiées.
  • Les frais déjà engagés par Trustmedia seront en tout cas facturés à l’Annonceur, indépendamment du délai d’annulation et en plus des frais d’annulation (décrits ci-dessus).
  • La rédaction se réserve le droit de refuser l’Annonce.

3.3. Mention d’une marque

  • Le Matériel Publicitaire ne peut concerner que l’Annonceur même. La mention du nom (commercial) et/ou du logo d’un tiers n’est pas autorisée, sauf autorisation écrite de Trustmedia et paiement d’un supplément de 15% par rapport aux rémunérations indiquées dans le Bon de Commande.

3.4. Services supplémentaires

  • Les Tarifs pour la création et la mise en page d’une Annonce, la traduction, l’impression ou la livraison de journaux peuvent être demandés à Trustmedia.

4. Magazines

4.1. Conditions

  • Trustmedia has the right to place a number or other sign with the Advertisement, or otherwise make it clear that it is an Advertisement or advertorial.

4.2. Annulation

  • À partir de huit (8) semaines avant l’insertion, les rémunérations spécifiées dans le Bon de Commande seront facturées à 100% en cas d’annulation d’une Annonce.
  • En cas d’annulation d’une ou de plusieurs Annonces d’une campagne publicitaire ou d’un contrat successif, la réduction de volume (éventuellement) accordée sera revue et facturée pour ce qui concerne les Annonces déjà publiées.
  • Les frais déjà engagés par Trustmedia seront en tout cas facturés à l’Annonceur, indépendamment du délai d’annulation et en plus des frais d’annulation (décrits ci-dessus).
  • La rédaction se réserve le droit de refuser l’Annonce.

4.3. Politique en matière de couverture

  • Une option sur une couverture expire automatiquement quatre (4) semaines avant l’insertion.
  • Si un autre Annonceur souhaite faire une réservation pour la même insertion spécifique – plus de quatre (4) semaines avant l’insertion – le titulaire de l’option disposera de vingt-quatre (24) heures à compter de la notification de celle-ci pour lever l’option.
  • Ont toujours la priorité sur une insertion en couverture, même dans le cas d’une réservation confirmée par Trustmedia (dans l’ordre indiqué ci-dessous) :
    • Formules créatives (et C2 + RP)
    • Annonces nationales
    • Annonces sectorielles dans des numéros spéciaux (Mode, Intérieur et Horlogerie, entre autres)

4.4. Mention d’une marque

  • Le Matériel Publicitaire ne peut concerner que l’Annonceur même. La mention du nom (commercial) et/ou du logo d’un tiers n’est pas autorisée, sauf autorisation écrite de Trustmedia et paiement d’un supplément de 15% par rapport aux rémunérations indiquées dans le Bon de Commande.

4.5. Services supplémentaires

  • Les Tarifs pour la création et la mise en page d’une Annonce, la traduction, l’impression ou la livraison de journaux peuvent être demandés à Trustmedia.

5. Creative formulas magazines

5.1. Conditions

  • Trustmedia a le droit d’apposer un numéro ou un autre signe sur l’Annonce, ou d’indiquer clairement de toute autre façon qu’il s’agit d’une Annonce ou d’un publireportage.

5.2. Annulation

  • À partir de huit (8) semaines avant l’insertion, les rémunérations spécifiées dans le Bon de Commande seront facturées à 100% en cas d’annulation d’une Annonce.
  • En cas d’annulation d’une ou de plusieurs Annonces d’une campagne publicitaire ou d’un contrat successif, la réduction de volume (éventuellement) accordée sera revue et facturée pour ce qui concerne les Annonces déjà publiées.
  • Les frais déjà engagés par Trustmedia seront en tout cas facturés à l’Annonceur, indépendamment du délai d’annulation et en plus des frais d’annulation (décrits ci-dessus).

5.3. Mention d’une marque

  • Le Matériel Publicitaire ne peut concerner que l’Annonceur même. La mention du nom (commercial) et/ou du logo d’un tiers n’est pas autorisée, sauf autorisation écrite de Trustmedia et paiement d’un supplément de 15% par rapport aux rémunérations indiquées dans le Bon de Commande.

5.4. Services supplémentaires

  • Les Tarifs pour la création et la mise en page d’une Annonce, la traduction, l’impression ou la livraison de journaux peuvent être demandés à Trustmedia.

6. Annonces en ligne

6.1. Conditions

  • Roadblock/Roadblock+ a la priorité sur tous les autres formats de page d’accueil. Cela signifie qu’en cas de pénurie, Roadblock sera placé en premier. Les autres formats de page d’accueil seront appliqués aux positions encore disponibles.
  • Trustmedia s’efforce de veiller à ce que les applications et les sites web sur lesquels elle propose des Annonces en ligne soient disponibles pour les visiteurs, mais ne garantit pas que ces sites et applications seront disponibles à tout moment, sans interruption et dans leur intégralité. Trustmedia se réserve le droit de bloquer ou de mettre hors service les sites web et les applications sans préavis aux fins de maintenance, d’adaptation ou d’amélioration, ou d’adapter, d’étendre, de supprimer ou de modifier d’une autre manière le site web ou l’application. Trustmedia ne sera pas responsable des dommages qui pourraient en découler.
  • Si un système de mesure doit être utilisé pour déterminer la rémunération d’une campagne publicitaire en ligne, le système de mesure de Trustmedia primera. Selon les normes du secteur (www.iab-belgium.be), une différence pouvant aller jusqu’à 10% entre les impressions d’annonce mesurées par les deux parties ne sera pas considérée comme inhabituelle et ne donnera pas lieu à une révision de la rémunération. Si la différence entre les impressions d’annonce mesurées par les deux parties est supérieure à 10%, Trustmedia et l’Annonceur chercheront ensemble la cause de cette différence afin de la résoudre. Tant que la cause de la différence de mesure ne sera pas trouvée, les résultats de mesure de Trustmedia resteront prépondérants dans la détermination de la rémunération.
  • L’Annonceur peut uniquement collecter, par le biais de cookies, de scripts ou d’une autre manière, les métadonnées anonymes suivantes:
    • la fréquence à laquelle l’Annonce est regardée (nombre de vues),
    • le nombre de clics et
    • les données suivantes: la résolution d’écran utilisée, le navigateur utilisé, le système d’exploitation utilisé, quelle partie de l’Annonce est regardée et à quel moment. Sous réserve de ce qui précède, l’Annonceur n’est pas autorisé à collecter des informations, à stocker des informations, ni à accéder aux informations des utilisateurs des sites web et des applications de Trustmedia par le biais de cookies, de scripts ou de toute autre manière. Plus particulièrement, la collecte d’informations à des fins de reciblage, de ciblage d’audience et de ciblage comportemental, d’informations sur le comportement des utilisateurs sur les sites web ou les applications de Trustmedia n’est pas autorisée sans le consentement écrit et préalable de Trustmedia.

6.2. Annulation

  • En cas d’annulation d’une campagne publicitaire numérique, Trustmedia travaillera avec l’Annonceur pour trouver une solution commune. À partir de dix (10) jours ouvrables avant l’insertion, les rémunérations spécifiées dans le Bon de Commande seront facturées à 100% en cas d’annulation.
  • En cas d’annulation d’une ou de plusieurs Annonces d’une campagne publicitaire ou d’un contrat successif, la réduction de volume (éventuellement) accordée sera revue et facturée pour ce qui concerne les Annonces déjà publiées.
  • Les frais déjà engagés par Trustmedia seront en tout cas facturés à l’Annonceur, indépendamment du délai d’annulation et en plus des frais d’annulation (décrits ci-dessus).

7. Annonces en ligne (finpub)

7.1. Conditions

  • Trustmedia s’efforce de veiller à ce que les applications et les sites web sur lesquels elle propose des Annonces en ligne soient disponibles pour les visiteurs, mais ne garantit pas que ces sites et applications seront disponibles à tout moment, sans interruption et dans leur intégralité. Trustmedia se réserve le droit de bloquer ou de mettre hors service les sites web et les applications sans préavis aux fins de maintenance, d’adaptation ou d’amélioration, ou d’adapter, d’étendre, de supprimer ou de modifier d’une autre manière le site web ou l’application. Trustmedia ne sera pas responsable des dommages qui pourraient en découler.
  • Si un système de mesure doit être utilisé pour déterminer la rémunération d’une campagne publicitaire en ligne, le système de mesure de Trustmedia primera. Selon les normes du secteur (www.iab-belgium.be), une différence pouvant aller jusqu’à 10% entre les impressions d’annonce mesurées par les deux parties ne sera pas considérée comme inhabituelle et ne donnera pas lieu à une révision de la rémunération. Si la différence entre les impressions d’annonce mesurées par les deux parties est supérieure à 10%, Trustmedia et l’Annonceur chercheront ensemble la cause de cette différence afin de la résoudre. Tant que la cause de la différence de mesure ne sera pas trouvée, les résultats de mesure de Trustmedia resteront prépondérants dans la détermination de la rémunération.
  • L’Annonceur peut uniquement collecter, par le biais de cookies, de scripts ou d’une autre manière, les métadonnées anonymes suivantes:
    • la fréquence à laquelle l’Annonce est regardée (nombre de vues),
    • le nombre de clics et
    • les données suivantes: la résolution d’écran utilisée, le navigateur utilisé, le système d’exploitation utilisé, quelle partie de l’Annonce est regardée et à quel moment. Sous réserve de ce qui précède, l’Annonceur n’est pas autorisé à collecter des informations, à stocker des informations, ni à accéder aux informations des utilisateurs des sites web et des applications de Trustmedia par le biais de cookies, de scripts ou de toute autre manière. Plus particulièrement, la collecte d’informations à des fins de reciblage, de ciblage d’audience et de ciblage comportemental, d’informations sur le comportement des utilisateurs sur les sites web ou les applications de Trustmedia n’est pas autorisée sans le consentement écrit et préalable de Trustmedia.

7.2. Annulation

  • À partir de trois (3) jours ouvrables avant l’insertion, les rémunérations spécifiées dans le Bon de Commande seront facturées à 50% en cas d’annulation d’une Annonce. A partir d’un (1) jour ouvrable avant insertion, les rémunérations spécifiées dans le Bon de Commande seront facturées à 100% en cas d’annulation d’une Annonce.
  • En cas d’annulation d’une ou de plusieurs Annonces d’une campagne publicitaire ou d’un contrat successif, la réduction de volume (éventuellement) accordée sera revue et facturée pour ce qui concerne les Annonces déjà publiées.
  • Les frais déjà engagés par Trustmedia seront en tout cas facturés à l’Annonceur, indépendamment du délai d’annulation et en plus des frais d’annulation (décrits ci-dessus).

8. Fundmaster

8.1. Conditions

  • Les Contrats pour Fundmaster sont conclus pour une période d’un (1) an (avec facturation mensuelle). Après un (1) an, le Contrat sera tacitement reconduit pour une durée indéterminée (avec application des éventuelles révisions de prix conformément aux Conditions Générales). L’Annonceur peut résilier le Contrat après un (1) an moyennant un préavis de trois (3) mois (à condition que la durée minimale d’un (1) an soit accomplie). Les Contrats pour un logo ne peuvent être résiliés qu’une (1) fois par an, moyennant un préavis de trois (3) mois prenant fin à la date anniversaire du Contrat.
  • Trustmedia facturera les rémunérations pour Fundmaster à l’Annonceur sur une base mensuelle:
    • si l’insertion a lieu avant le seize (16) du mois, les rémunérations mensuelles seront facturées dans le mois civil en cours; et
      • si l’insertion a lieu le ou après le seize (16) du mois, les rémunérations mensuelles seront facturées dans le mois qui suit le mois civil en cours.
    • La rémunération pour le logo sera facturée par Trustmedia à l’Annonceur sur une base annuelle, et pour la première fois au début du Contrat (pour une période à venir de douze (12) mois).
  • Si le Contrat est résilié avant le seize (16) du mois, le mois en cours tiendra lieu de premier (1er) mois du délai de préavis. Si le Contrat est résilié après le seize (16) du mois, le mois suivant tiendra lieu de premier (1er) mois du délai de préavis.

9. Projets de contenu

9.1. Conditions

  • On entend par « projets de contenu » tous les projets réalisés par les cellules Content Republic et Creative Studio de Trustmedia, impliquant la création d’un contenu numérique, imprimé, sonore ou vidéo. Il peut s’agir notamment d’un longread en ligne, d’un site web, d’un podcast, d’un article ou du supplément d’un journal, d’une interview, d’un webinaire ou d’un débat.
  • Sauf accord contraire dans le Bon de Commande, les projets de contenu seront facturés à 50% avant (ou au plus tard à) la première date d’insertion. Le solde sera ensuite facturé et réparti sur les mois de publication.
  • Un projet de contenu peut être reprogrammé ou reporté à la demande de l’Annonceur. Après le mois de prolongation normal qui suit la date de fin spécifiée dans le Bon de Commande, l’Annonceur devra payer des frais de projet supplémentaires de 2,5 % pour chaque mois de retard. Ces 2,5 % seront calculés sur le montant total mentionné dans le Bon de Commande.

9.2. Annulation

  • À partir de huit (8) semaines avant l’insertion, les rémunérations spécifiées dans le Bon de Commande seront facturées à 100% en cas d’annulation d’un projet de contenu.
  • Si le Matériel Publicitaire est déjà en préparation, les rémunérations spécifiées dans le Bon de Commande seront facturées à 100% en cas d’annulation d’un projet de contenu (indépendamment du délai d’annulation).
  • En cas d’annulation d’une ou de plusieurs Annonces d’une campagne publicitaire ou d’un contrat successif, la réduction de volume (éventuellement) accordée sera revue et facturée pour ce qui concerne les Annonces déjà publiées.
  • Les frais déjà engagés par Trustmedia seront en tout cas facturés à l’Annonceur, indépendamment du délai d’annulation et en plus des frais d’annulation (décrits ci-dessus).

10. Événements

10.1. Annulation

  • En cas d’annulation entre douze (12) et huit (8) semaines avant l’événement, les rémunérations spécifiées dans le Bon de Commande seront facturées à 50% en cas d’annulation.
  • À partir de huit (8) semaines avant l’événement, les rémunérations spécifiées dans le Bon de Commande seront facturées à 100% en cas d’annulation.
  • Si la campagne de communication concernant l’événement (intégrant le logo de l’Annonceur) est déjà en cours de production ou est déjà parue, les rémunérations spécifiées dans le Bon de Commande seront facturées à 50% en cas d’annulation de l’événement (indépendamment du délai d’annulation).
  • Les frais déjà engagés par Trustmedia seront en tout cas facturés à l’Annonceur, indépendamment du délai d’annulation et en plus des frais d’annulation (décrits ci-dessus).

11. Podcast de la rédaction

11.1. Annulation

  • À partir de trois (3) semaines avant la date de début de la campagne dans les podcasts de la rédaction, les rémunérations spécifiées dans le Bon de Commande seront facturées à 100% en cas d’annulation.
  • Si la campagne de communication concernant l’événement (intégrant le logo de l’Annonceur) est déjà en cours de production ou est déjà parue, les rémunérations spécifiées dans le Bon de Commande seront facturées à 50% en cas d’annulation de la campagne dans les podcasts de la rédaction (indépendamment du délai d’annulation).
  • En cas d’annulation d’une ou de plusieurs Annonces d’une campagne publicitaire ou d’un contrat successif, la réduction de volume (éventuellement) accordée sera revue et facturée pour ce qui concerne les Annonces déjà publiées.
  • Les frais déjà engagés par Trustmedia seront en tout cas facturés à l’Annonceur, indépendamment du délai d’annulation et en plus des frais d’annulation (décrits ci-dessus).